Facturation électronique 2026-2027 : ce qui change pour les micro-entrepreneurs

Facturation électronique

La facturation électronique, c’est quoi exactement ?

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale travaille à généraliser la facturation électronique entre entreprises (BtoB). L’objectif : lutter contre la fraude à la TVA et simplifier les déclarations fiscales. Mais pour les micro-entrepreneurs, cette réforme soulève beaucoup de questions pratiques.

Qui est concerné et à quelle date ?

Selon le calendrier officiel :

  • 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs
  • 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques (selon la taille de l’entreprise)

Important : si vous facturez uniquement des particuliers (BtoC), les règles sont différentes — la facturation électronique ne s’applique pas de la même façon.

Quelle plateforme choisir ?

Vous devrez passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’administration. Plusieurs options existent : Chorus Pro (gratuit, destiné initialement au secteur public), et des solutions privées comme Pennylane, Sellsy, ou Inqom. Le choix dépend de vos outils de facturation actuels.

Les formats acceptés

  • Factur-X : PDF enrichi avec données XML intégrées (format recommandé)
  • UBL et CII : formats XML pur
  • Le PDF simple seul ne sera plus accepté comme facture électronique conforme

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